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Le contenu du référentiel DTG de l’Agence Parisienne du Climat

En résumé
L’Agence Parisienne du Climat et l’Association des Responsables de Copropriétés ont mis à jour le référentiel du DTG. Les principales nouveautés incluent l’obligation de réaliser (i) un DPE collectif, (ii) un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, et (iii) un volet financier pour aider les copropriétaires à se projeter.

Le DTG est souvent la première étape d’une rénovation énergétique.

Fin 2020, l’Agence Parisienne du Climat (APC) et l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) ont co-écrit un référentiel afin d’uniformiser la réalisation des DTG au sein de la Métropole du Grand Paris.
Début février, l’APC et l’ARC ont effectué une mise à jour du référentiel.
Cette mise à jour est importante, car pour prétendre à la subvention de 5 000 € de la Métropole du Grand Paris pour réaliser un DTG, le DTG doit respecter ce nouveau référentiel.

Les principales nouveautés : le référentiel DTG est adapté aux évolutions réglementaires à venir

L’obligation de réaliser un DPE collectif

La loi Climat et résilience d’août 2021 rend obligatoire la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour tous les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, avec le calendrier de mise en application suivant :

  • 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
  • 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 51 et 200 lots,
  • 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Le nouveau référentiel DTG inclus l’obligation de réaliser un DPE collectif (selon la méthode 3CL-DPE-2021) pour répondre à cette obligation qui rentrera en vigueur prochainement.

L’obligation de réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Toujours dans le cadre de la loi Climat et résilience, a été introduit le Plan Pluriannuel de Travaux : toutes les copropriétés dont l’immeuble a été terminé depuis plus de 15 ans, doivent élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux. Ce Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est le fruit d’une étude technique et énergétique du bâtiment qui peut être financée avec le fonds travaux. Ce Projet de Plan Pluriannuel de Travaux comprend la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé des occupants, et à la réalisation d’économies d’énergie ; ainsi qu’une estimation du coût associé et un échéancier pour réaliser ces travaux. 
À la suite de cette étude, la copropriété peut voter, à partir du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, un Plan Pluriannuel de Travaux qui engage d’une certaine manière la copropriété. En effet, une fois le Plan Pluriannuel de Travaux voté, les copropriétés doivent verser une cotisation annuelle minimale égale à 2.5% du montant des travaux indiqué dans le Plan Pluriannuel de Travaux. Si le Plan Pluriannuel de Travaux n’est pas adopté, les copropriétaires doivent tout de même verser une cotisation annuelle minimale égale à 5% du budget prévisionnel de charges.
Là encore, un calendrier contraint les copropriétés : 
  • 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
  • 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 51 et 200 lots,
  • 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Pour répondre à cette obligation d’élaboration un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, le nouveau référentiel DTG impose certaines mises en forme pour que le DTG puisse être utilisé pour présenter un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux en AG.
 

D’autres nouveautés : des ajouts pour favoriser l’adhésion des copropriétaires

L’obligation d’inclure un volet financier dans le DTG

Cette étape était auparavant facultative. Mais dans la pratique, il a été constaté que le volet financier est déterminant puisqu’il permet aux copropriétaires de mieux appréhender les différentes aides et qu’il favorise leur engagement dans le projet de rénovation.

Ce volet financier doit notamment inclure : 

  • Un descriptif des aides financières mobilisables,
  • Un descriptif des différentes solutions de financements bancairse,
  • Une analyse de la solvabilité de la copropriété,
  • L’élaboration de plans de financement sommaires pour les scénario travaux pressentis, 

 

L’obligation de réaliser une réunion de lancement pour les copropriétés de plus de 20 logements

Pour les copropriétés de plus de 20 logements, une réunion de lancement doit être réalisée. Cette réunion est facultative pour les copropriétés de moins de 20 logements.
 

Chez Dorêka, nous sommes référencés CoachCopro et pouvons vous aider à réaliser le DTG de votre copropriété en touchant la subvention de 5 000€ de la Métropole du Grand Paris ! Si vous envisagez de réaliser un DTG pour votre immeuble, contactez-nous !

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