Le Diagnostic Technique Global (DTG) représente un jalon crucial dans la gestion et l’entretien des immeubles en copropriété. Il est désormais commun de voir apparaître sa mention dans les résolutions d’assemblées générales et de nombreux copropriétaires doivent donc se prononcer sur la réalisation ou non de ce DTG au sein de leur copropriété. Avant de voter, il est primordial de comprendre à quoi sert un DTG et de respecter un certain processus afin de s’assurer la qualité des rendus et la possibilité de toucher des subventions pour financer la réalisation de cet audit.
Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global ?
Le DTG est un audit exhaustif qui analyse la solidité du bâtiment, l’état de ses équipements, et ses performances énergétiques. Il vise à identifier les travaux de rénovation requis pour assurer la pérennité et l’efficacité de l’immeuble, tout en améliorant le confort des résidents. Il peut donc être un outil performant pour valoriser son patrimoine immobilier en garantissant un bon niveau de maintenance et d’entretien des biens immobiliers.
Plus d’information sur l’article dédié au DTG.
Le DTG : Obligation Légale ou Optionnelle ?
La loi Alur de 2014 a introduit le DTG comme une obligation pour certaines copropriétés. Voici le calendrier des obligations :
- Copropriétés de plus de 200 lots : DTG obligatoire avant le 1er janvier 2023.
- Copropriétés de 50 à 200 lots : Obligation de réalisation du DTG avant le 1er janvier 2024.
- Copropriétés de moins de 50 lots : Bien que non obligatoire, le DTG est recommandé, surtout pour les bâtiments de plus de 10 ans n’ayant pas fait l’objet d’un diagnostic récent.
En outre, pour toute copropriété confrontée à une procédure d’insalubrité, le DTG est une exigence quel que soit le nombre de lots.
DTG : Coût Supplémentaire ou Opportunité d’Investissement ?
Le DTG, bien qu’associé à des coûts initiaux, est une opportunité pour valoriser le patrimoine immobilier. Il permet de planifier stratégiquement les travaux de rénovation, d’améliorer l’efficacité énergétique et d’accroître la valeur des propriétés à long terme.
Options de Financement pour le DTG
Les copropriétés peuvent explorer diverses voies pour financer le DTG :
- Utilisation des Fonds de Réserve : Allocation des réserves existantes de la copropriété.
- Subventions et Aides de l’État : Recherche de subventions, notamment pour des travaux recommandés par le DTG.
- Prêts Bancaires : Prêts dédiés aux copropriétés pour couvrir à la fois le coût du DTG et des travaux subséquents.
En Assemblée générale des copropriétaires – que doit on voter ?
Après avoir clarifier, si le DTG est une obligation ou non pour la copropriété, il est nécessaire de s’assurer que :
- La copropriété a contacté Coach Copro afin de l’informer de sa volonté de réaliser un DTG
- Le syndic a obtenu plusieurs devis de plusieurs prestataires et a vérifié le contenu des propositions des différents prestataires et leur conformité au référentiel DTG. Chez Dorêka, nous vous encourageons particulièrement à vérifier l’accompagnement proposé par les prestataires sur le volet financement et obtentions des aides.
- Focus : faciliter l’obtention de l’aide de 5.000€ de la Métropole du Grand Paris. Pour le versement de l’aide (en fin de prestation), il faudra fournir une copie du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires autorisant le Syndic à représenter le SDC pour demander la subvention à l’audit. Voilà un exemple de résolution : « L’assemblée donne mandat au syndic XXXX pour représenter le Syndicat des Copropriétaires dans le cadre des démarches à accomplir auprès de l’Agence Parisienne du Climat et de la Mairie de Paris pour le versement de la subvention suite à la réalisation de l’audit global, réalisé par l’entreprise XXX. »
Si l’ensemble de ces éléments ont bien été vérifiés, les copropriétaires peuvent effectivement voter pour valider le devis leur convenant le mieux (ou sinon d’un budget maximum pour permettre le lancement de l’étape 2. Ci-avant, laissant le choix du prestataire à la discrétion du conseil syndical). Ensuite, il faudra adresser ce devis avant signature à Coach Copro. Ensuite, la mission pourra avoir lieu.
En conclusion, le DTG est plus qu’une simple obligation légale ; il est une démarche stratégique pour toute copropriété soucieuse de son avenir. Sa compréhension et sa gestion appropriée peuvent transformer cette exigence en un investissement judicieux, assurant non seulement la conformité réglementaire mais aussi une valorisation durable du patrimoine immobilier.