Le Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE), c’est cette note (de A à G) qui caractérise les logements.
Le DPE prend une place de plus en plus centrale dans la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels. Le DPE, qui peut être collectif ou individuel, fait ainsi l’objet de différentes obligations. Petit tour d’horizon des caractéristiques distinctes de ces deux diagnostics, ainsi que leur lien.
Présentation du DPE collectif et du DPE individuel
Le DPE collectif
Le DPE collectif concerne les bâtiments d’habitation collective (typiquement, les copropriétés). Il vise à évaluer les performances énergétiques du bâtiment dans son ensemble, et à comparer les bâtiments entre eux. Il est établi par un professionnel certifié et fournit une estimation de la consommation d’énergie de la copropriété, ainsi qu’une évaluation de son impact environnemental.
Le DPE individuel
Le DPE individuel, quant à lui, s’applique aux logements individuels (une maison individuelle ou un appartement).
Ce DPE individuel évalue les performances énergétiques du logement lui-même, en tenant compte de ses caractéristiques spécifiques. Comme pour le DPE collectif, ce diagnostic est effectué par un professionnel certifié et permet d’informer sur la consommation énergétique du logement ainsi que son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre.
Les obligations liées au DPE collectif et au DPE individuel
Obligations du DPE collectif
Petit à petit, ce diagnostic va devenir obligatoire pour toutes les copropriétés en France. En effet, La loi Climat et résilience d’août 2021 rend obligatoire la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, avec le calendrier de mise en application suivant :
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 51 et 200 lots,
- 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Les lots concernés ici sont les lots principaux (à usage d’habitation, de commerce ou de bureaux), les parkings et les caves ne comptent pas.
Obligations du DPE individuel
Rappelons l’interdiction de mise en location pour les copropriétaires bailleurs. Cette interdiction dépend de l’étiquette déterminée lors de la réalisation du DPE individuel.
Pour rappel, l’interdiction suivante de mise en location des logements s’applique pour les propriétaires bailleurs :
- 1er janvier 2023 : les logements ayant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m2.an
- 1er janvier 2025 : les autres logements avec une étiquette DPE G
- 1er janvier 2028 : les logements avec une étiquette DPE F
- 1er janvier 2034 : les logements avec une étiquette DPE E
Par ailleurs, le DPE individuel est obligatoire lors d’une location ou d’une vente de logement. En effet, dans ces deux cas, il doit faire partie du dossier de diagnostic technique qui regroupe différents constats et doit être annexé au contrat de vente ou au contrat de location.
Son absence peut entraîner des sanctions financières et, dans certains cas, l’annulation de la transaction. Il fournit des informations essentielles aux locataires ou acheteurs potentiels, leur permettant de prendre en compte la performance énergétique du logement dans leur décision.
Quel lien entre le DPE collectif et le DPE individuel ?
Il est important de noter que le DPE collectif ne peut pas remplacer le DPE individuel.
Néanmoins, dans le cas où la copropriété dispose d’un système de chauffage collectif, le prestataire réalisant le DPE collectif peut assez facilement générer des DPE individuels à partir des données de l’immeuble.
En règle général, comme le propriétaire doit établir plusieurs diagnostics dans le cadre du dossier de diagnostic technique, et que les diagnostiqueurs proposent souvent une offre en « package », le DPE individuel est inclus dans les diagnostics réalisés par le diagnostiqueur.
On peut noter qu’une des propositions de la commission constituée par le Sénat consiste à lier l’interdiction de location pour les copropriétaires bailleurs au DPE collectif plutôt qu’au DPE individuel. Cette proposition vise à inciter les copropriétaires bailleurs à participer aux projets de rénovation énergétique de la copropriété. Cependant, cette proposition n’est pas encore mise en œuvre.
Quel impact sur le DPE individuel en cas d’absence de DPE collectif ?
D’avance, merci TeamCopro de nous avoir fait remonter ce point pour qu’on le précise dans l’article :
S’il n’y a pas de DPE collectif, le diagnostiqueur ne pourra pas utiliser les données du DPE collectif pour réaliser le DPE individuel. Lorsqu’il devra rentrer les caractéristiques du bâtiment pour réaliser le DPE individuel, il indiquera « inconnu » pour certaines rubriques (comme l’épaisseur des murs). Pour ces rubriques indiquées comme « inconnues », des valeurs par défaut seront utilisées. Valeurs qui dégraderont la note du DPE individuel. Autrement dit, les propriétaires bailleurs ont également intérêt à ce qu’un DPE collectif soit réalisé.
En conclusion, le DPE collectif et le DPE individuel ont des rôles distincts et un lien partiel. Néanmoins, une certitude : une amélioration de la performance énergétique de l’immeuble entraînera une amélioration de la performance énergétique des logements. Donc si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique, la note du DPE collectif devrait être améliorée, et celle du DPE individuel également.
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