Efficacité des politiques publiques de rénovation

En résumé
Une commission d’enquête du Sénat a présenté un rapport sur la rénovation énergétique en France. Le rapport souligne l’importance écologique, sociale et économique de la rénovation et propose des mesures pour améliorer les politiques publiques et faciliter le financement.

Une commission d’enquête a été constituée en janvier 2023 pour “relever le défi de l’accélération” de la rénovation énergétique (ça nous, ça nous parle !). Elle a remis son rapport le 5 juillet 2023. Vous trouverez ci-dessous les principaux points !

Etat des lieux de la rénovation énergétique en France

Le rapport commence par un état des lieux : 5.2 millions de logements sont des passoires énergétiques en France (étiquette DPE F ou G) soit 17% du parc résidentiel. Au total, 95% des logements sont concernés puisque l’objectif fixé par la Stratégie Nationale Bas Carbone est un parc résidentiel composé de logements classés A ou B à horizon 2050 (niveau BBC).

Sans surprise, la rénovation énergétique touche quatre grands enjeux :

  • écologique
  • social
  • sanitaire
  • urbain et industriel.

La rénovation énergétique, un enjeu écologique

Le bâtiment représente la moitié de la consommation nationale d’énergie et 28% des émissions de gaz à effet de serre. Le logement en constitue les deux tiers. La rénovation est donc clef pour la stratégie carbone de la France.

Si la SNBC a fixé un objectif de 700 000 rénovations performantes (à un niveau BBC!) à partir de 2030, on est aujourd’hui entre 50 000 et 100 000 rénovations performantes.

La rénovation énergétique, un enjeu social et économique

Environ 3.4Mn de ménages sont en situation de précarité énergétique. Et la crise de l’énergie risque d’augmenter ce nombre.

Mise en perspective intéressante, le rapport compare les dépenses publiques (aides MaPrimeRénov’, aides des collectivités et CEE) pour la rénovation énergétique en 2022 (c. 8.6Md€) et le coût lié à la mise en place des différents boucliers tarifaires : 64Md€, soit un montant 7 fois plus élevé ! Réflexion long terme, action court terme…

La rénovation énergétique, un enjeu sanitaire

La situation de précarité énergétique a un impact direct sur la santé puisqu’elle accroit de 50% les risques de maladie.

La rénovation énergétique, un enjeu urbain et industriel

D’un point de vue urbain, la rénovation énergétique permet de limiter l’artificialisation des terres. D’un point de vue industriel, une vraie filière peut se développer avec notamment les pompes à chaleur qui sont aujourd’hui importées à 66%.

Le rapport dénonce une politique publique encore “en chantier” (sacré jeu de mots)

Sont notamment pointés du doigt : l’instabilité des dispositifs, la complexité des démarches, et le reste à charge qui reste trop élevé. Cela crée un attentisme et de la confusion chez les propriétaires.

Les résultats de MaPrimeRénov’, sont eux aussi pointés du doigt. Comme on vous l’expliquait, si MaPrimeRénov’ a permis de nombreux gestes, le nombre de rénovations globales reste faible (de l’ordre de 10% des rénovations).

Enfin, le pilotage interministériel est insuffisant selon le rapport, alors que la problématique impact différents ministères (le ministère de la culture pour la préservation du patrimoine, le ministère de l’environnement pour le côté énergie).

Relever le défi de l’accélération de la rénovation énergétique

Le rapport met en avant une vingtaine de propositions réparties selon 4 axes. Tour d’horizon des principales propositions :

  1. Adopter une stratégie stable, ambitieuse et solidaire
    1. Favoriser systématiquement les rénovations efficaces et globales, dans un parcours accompagné.
    2. Minimiser le reste à charge des ménages qui ont les revenus les plus bas
    3. Garantir une stabilité des aides accordées
    4. Développer la géothermie, les réseaux de chaleur, et conserver le chauffage au gaz (40% des Français sont chauffés au gaz) au moins de manière transitoire.
  2. Redonner confiance
    1. Accorder une place centrale au DPE (une tendance de fonds visiblement) et intégrer le confort d’été à la note du DPE
    2. Modifier les conditions d’attribution du label RGE pour attirer les entreprises artisanales
  3. Faciliter le financement
    1. Augmenter le budget de MaPrimeRénov’ à 4.5Md€ (+55% !) et augmenter l’aide pour les ménages les plus modestes. La commission propose également de rendre les travaux de confort d’été éligibles à MaPrimeRénov’
    2. Faciliter la distribution de l’éco-Prêt à Taux Zéro et du prêt avance rénovation qui sont encore trop complexes.
    3. Augmenter le taux d’usure des prêts collectifs (pour les aligner sur les niveaux des prêts à la consommation) pour inciter plus de banques à les distribuer.
    4. Rendre le DPE collectif opposable à tous les copropriétaires pour les interdictions de location afin de créer une solidarité entre les copropriétaires pour mener des rénovations énergétiques.
  4. Structurer l’offre nationale de rénovation
    1. 200 000 professionnels doivent être formés dans les métiers de la rénovation.
    2. Pousser la filière des matériaux biosourcés (en les insérant dans les commandes publiques)

 

Voilà pour le petit tour d’horizon. De notre côté, on a hâte de voir à l’oeuvre :

(i) la coordination interministérielle pour faciliter les rénovations dans les zones urbaines

(ii) la hausse du buget MaPrimeRénov’ et le focus sur les rénovations globales

(iii) la hausse de l’aide pour les ménages aux revenus les plus bas

(iv) La prise en compte des travaux d’amélioration du confort d’été dans le périmètre des travaux subventionnés par MaPrimeRénov’. Car le confort d’hiver n’est plus le seul problème dans les logements.

Si vous aussi vous cherchez à vous engager dans une rénovation et que vous la souhaitez globale : contactez nous !

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