Les subventions pour financer les rénovations énergétiques en copropriété

En résumé
Il existe plusieurs aides pour financer la rénovation énergétique en copropriété, telles que MaPrimeRénov’ Copropriétés, la TVA à taux réduit, les Certificats d’Économies d’Énergie, les aides locales, les aides des caisses de retraite, l’Éco-PTZ. Dorêka vous guide et vous aide à obtenir ces aides.

Il existe différentes aides pour financer (une partie de) la rénovation énergétique de votre copropriété. Il peut être compliqué de s’y retrouver parmi les différents dispositifs existants (aides publiques, nationales, régionales, privées…). Nous faisons dans cet article un tour d’horizon des différentes aides à disposition des copropriétés.

MaPrimeRénov’ Copropriétés : le dispositif national phare

La principale aide collective est MaPrimeRénov’ Copropriétés, aide accordée par l’État via l’ANAH au syndicat des copropriétaires. Cette aide subventionne 30% des travaux éligibles (avec un plafond à 7 500€/logement), à condition de respecter certains critères, et notamment :

  • L’atteinte d’un niveau d’économies d’énergie supérieur ou égal à 35%,
  • La présence d’un AMO.

Nous détaillons les différentes aides incluses dans ce dispositif dans cet article.

La TVA à taux réduit (5.5%) pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Deuxième dispositif : la TVA à un taux réduit de 5.5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits.
Les travaux induits sont les travaux consécutifs aux travaux d’amélioration énergétique. À titre d’exemple, ils peuvent concerner : les travaux liés au système de ventilation pour assurer un renouvellement d’air minimum, la réfection totale de l’étanchéité pour l’isolation des toitures terrasses, les travaux de dépose et de mise en décharge d’équipements de chauffages existants.
L’AMO doit s’assurer que ce taux de TVA est appliqué par les entreprises dès qu’il est applicable.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE) : le dispositif national d’aide collective privée

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont des aides versées par des entreprises privées qui fournissent de l’énergie (comme Total, Engie, mais également Auchan ou Leclerc qui fournissent de l’énergie via leurs pompes à essence).

Ces CEE sont une aide collective versée au syndicat des copropriétaires. La méthode de calcul est plus complexe que MaPrimeRénov’ Copropriétés puisque les CEE peuvent être valorisés « par geste » (un montant d’aide est touché pour chaque geste de rénovation) ou « au global » en cas de rénovation énergétique globale qui permet au moins 35% d’économies d’énergie.

Il faut retenir que ces aides sont non négligeables et qu’il faut absolument les valoriser ! En effet, selon les cas, elles peuvent atteindre un montant proche de celui de MaPrimeRénov’ Copropriétés !

Les aides locales

Dans certaines collectivités, des dispositifs locaux (au niveau de la ville, de la métropole, du département, de la région) peuvent être mobilisés pour subventionner des rénovations énergétiques. Toutes les collectivités n’ont pas de tel dispositif en place, mais il est important de bien se renseigner pour ne pas passer à côté de certaines aides.

Les aides individuelles des caisses de retraite

Comme pour les aides locales, les aides des caisses de retraite sont allouées au cas par cas. Chaque caisse de retraite a sa politique. Il s’agit ici d’aides individuelles, les copropriétaires retraités peuvent se renseigner individuellement auprès de leur caisse de retraite pour monter un dossier de demande d’aides.

Enfin, les prêts à taux zéro (éco-PTZ), dernier dispositif d’accompagnement financier

Dernier dispositif qui peut être sollicité : l’Éco-PTZ qui est un prêt à taux zéro. Ce n’est pas une subvention directe, mais c’est un prêt dont les intérêts sont payés par l’État ! La durée du prêt peut aller jusqu’à 20 ans en cas de rénovation globale.

Le fonctionnement de ce prêt est particulier mais simple :

  • Le syndicat des copropriétaires souscrit au prêt auprès d’une banque.
  • Chaque copropriétaire décide s’il souhaite souscrire ou non à cet emprunt.
  • Il n’y a aucune solidarité entre les copropriétaires : si mon voisin ne paie pas, une caution paie sa part, mais je ne dois en aucun cas payer sa part.

Les avantages de l’éco-PTZ par rapport à un prêt classique ?

  • Un taux d’intérêt très faible, ce qui est significatif étant donné la hausse des taux. En effet, la différence de mensualité entre un prêt classique et un prêt à taux zéro est de l’ordre de 25€/mois sur 20 ans !
  • Pas de conditions de revenus, d’âge ou de santé jusqu’à un certain montant d’emprunt. Autrement dit, une personne de 75 ans ou un primo-accédant endetté à 34% ont un accès à l’emprunt grâce à ce dispositif.

Que retenir de tout ça ?

Il existe différents dispositifs d’aides lorsque vous entreprenez une rénovation énergétique en copropriété. Tellement de dispositifs qu’il peut être délicat de s’y retrouver. Pas d’inquiétude : c’est un des rôles de l’AMO de vous guider, de vous expliquer les différentes aides disponibles et de monter les dossiers pour que vous touchiez ces aides.
Chez Dorêka, nous vous aidons à récupérer toutes ces aides ! Si vous avez la moindre question concernant les aides à la rénovation énergétique en copropriété, contactez-nous !

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