Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés existe depuis 2021. En 2023, le dispositif connait quelques changements.
Dans cet article, nous détaillons le dispositif et explicitons les principaux changements pour 2023.
MaPrimeRénov’ Copropriété : l’outil phare de l’État pour encourager les rénovations énergétiques globales
MaPrimeRénov’ Copropriétés est une aide accordée par l’État via l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat) aux copropriétés. C’est le principal dispositif de subvention mis en place par l’État au niveau national.
L’aide principale : une aide collective à destination du syndicat des copropriétaires
La principale aide de ce dispositif subventionne les travaux éligibles à hauteur de 25%, avec un plafond fixé à 6 250€/logement. L’aide est versée au syndicat des copropriétaires.
Cette aide est versée à condition de respecter certains critères comme :
- Les économies d’énergie réalisées grâce au projet doivent être supérieures à 35%, ce qui nécessite très souvent de recourir à une rénovation globale et non par geste,
- La présence d’un AMO est obligatoire,
- 75% des lots doivent être à usage d’habitation,
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés,
- Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.
Quels sont les travaux éligibles ?
La détermination des travaux éligibles est réalisée dossier par dossier par l’instructeur de l’ANAH qui instruit le dossier. On peut tout de même retenir que les travaux éligibles sont les travaux de rénovation énergétique ainsi que leurs travaux induits.
Les bonus collectifs : pour favoriser les sorties de passoires énergétiques et l’atteinte d’un niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC), et aider les copropriétés fragiles
Il existe trois bonus collectifs pour ce dispositif, qui sont à chaque fois versés au syndicat des copropriétaires :
- En cas de sortie de passoire énergétique (étiquette énergétique F ou G avant travaux et étiquette énergétique E ou mieux après travaux) : bonus de 500€/logement
- En cas d’atteinte du niveau BBC (étiquette A ou B) après travaux : bonus de 500€/logement
- Pour les copropriétés fragiles (caractérisées par un taux d’impayé de 8%) : bonus de 3 000€/logement.
Les aides complémentaires individuelles : pour aider les ménages les plus modestes
Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété, il y a également des aides complémentaires individuelles, versées directement aux copropriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes :
- 1 500€ pour chaque Propriétaire Occupant Modeste,
- 3 000€ pour chaque Propriétaire Occupant Très Modeste.
Les plafonds de ressources sont définis chaque année par l’ANAH et sont basés sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 par rapport à l’année des travaux.
Une aide pour subventionner la prestation d’AMO
Comme l’AMO est rendu obligatoire pour prétendre au dispositif MPR Copropriétés, l’État subventionne la prestation de l’AMO à hauteur de 30% de son montant hors taxe, avec un plafond de la subvention fixé à 180€/logement, et un montant minimum de l’aide accordée à la copropriété de 900€.
A noter, cette subvention est demandée après le vote des travaux, même si l’AMO intervient bien avant le vote des travaux.
Les principaux changements de 2023 ?
Les principaux changements apportés au dispositif en 2023 concernent :
- le plafond de l’aide fixé 6 250€/logement alors qu’il était auparavant de 3 750€/logement
- les aides individuelles à destination des Propriétaires Occupants Modestes ont été doublées : de 750€ à 1 500€
- les aides individuelles à destination des Propriétaires Occupants Très Modestes ont été doublées : de 1 500€ à 3 000€
A noter, si vous avez commencé vos études ou même voté vos travaux en 2022 mais que vous n’avez pas encore déposé votre dossier de demande d’aide MPR Copropriétés, et que vous déposerez ce dossier en 2023, ce sont les nouveaux plafonds qui seront appliqués pour le calcul de l’aide.
Aides collectives, individuelles, AMO,… Ok, mais comment s’en sortir avec tout ça ?
Sous un même dispositif, sont en effet présentes différentes aides. Heureusement, l’AMO est là pour vous aider avec cette pluralité d’aides. Son rôle implique notamment de vous aider à comprendre les différents dispositifs, d’estimer les aides, et de monter les dossiers pour que vous touchiez ces aides.
Chez Dorêka, nous sommes référencés à l’ANAH et pouvons vous aider à toucher ces aides MPR Copropriétés ! Si vous avez la moindre question concernant ce dispositif national, contactez-nous !