ALEC Grand Paris Seine Ouest : Quelles sont les aides dans ce territoire du département des Hauts-de-Seine ?

En résumé
Les copropriétaires en Ile-de-France peuvent recevoir des aides nationales (MaPrimeRénov, CEE) et locales pour des projets de rénovation énergétique. L’ALEC Grand Paris Seine Ouest, présente dans huit villes, offre soutien technique et incitations financières à chaque phase du projet, incluant audit, conception et travaux, pour améliorer l’efficacité énergétique des logements.

Lors d’un projet de rénovation énergétique en Ile-de-France, les copropriétaires peuvent recevoir deux types d’aides nationales : MaPrimeRénov et CEE. En plus de celles-ci, vous pouvez recevoir des aides locales supplémentaires. Si vous habitez les villes de : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray et Marnes-la-Coquette, l’ALEC Grand Paris Seine Ouest peut vous renseigner sur ces aides supplémentaires.

 

 1) Qu’est-ce qu’une ALEC ?

  • Une ALEC est une association territoriale créée par les collectivités pour conduire des activités d’intérêt général 

Les ALEC (Agences Locales de l’Energie et du Climat, organismes d’animation territoriale œuvrant pour la transition écologique) peuvent renseigner les copropriétaires sur les aides locales qui les concernent. 

 

Une agence locale de l’énergie et du climat est présidée par un élu local mandaté par sa collectivité. C’est un organisme d’ingénierie territoriale qui conduit des activités d’intérêt général afin de favoriser au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

L’ALEC regroupe en son sein des partenaires, acteurs, décideurs que sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement, les fédérations de professionnels, les producteurs et distributeurs d’énergie, les bailleurs sociaux…

 

Conformément à la définition européenne, une ALEC est une organisation indépendante, autonome, à but non lucratif, créée à l’initiative des collectivités locales et de leur groupement, qui  bénéficie du soutien des pouvoirs publics locaux pour fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux utilisateurs d’énergie (pouvoirs publics, citoyens, entreprises, etc.), et contribuer au développement des marchés d’énergies locales durables. Ces agences peuvent prendre la forme d’association à laquelle peut adhérer toute personne publique ou privée présente sur le territoire de son action. 

 

  • L’ALEC GPSO conduit ces activités d’intérêt général sur 8 villes dans le département des Hauts-de-Seine

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat GPSO Energie, est une association fondée en 2008 par l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), dans la volonté de lutter contre le changement climatique et d’engager concrètement la transition énergétique de son territoire. GPSO Energie intervient sur les huit villes de ce territoire : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray et Marnes-la-Coquette, auprès d’un public varié qu’elle mobilise, conseille et accompagne dans ses démarches de transition.  
En ce qui concerne les copropriétés, l’ALEC GPSO conduit les actions suivantes :

 

  • Accompagnement des projets de rénovation énergétique. Elle dispose de son propre Espace Conseil France Rénov pour effectuer cette mission et traite 80% des demandes du guichet unique local de la rénovation de l’habitat, Seine Ouest Rénov’ ;  

  • Mobilisation des publics à travers différentes animations tout au long de l’année 

  • Conseil et accompagnement des projets de construction neuve performante 

  • Conseil et accompagnement des projets d’installations d’énergies renouvelables (projets individuels, ou démarches citoyennes) 

  • Sensibilisation, information sur la transition énergétique, le réchauffement climatique

2) Quelles sont les aides locales sur  le territoire de l’ALEC Grand Paris Seine Ouest Énergie 

Il y a des aides à chaque phase du projet de rénovation énergétique : à la phase 1 Audit, à la phase 2 Etudes / Conception et à la phase 3 Travaux :


 

2.1) Les aides aux missions d’audit et de conception

Durant la première phase de votre projet de rénovation énergétique, appelé phase Audit, vous avez le droit à l’aide de la métropole du Grand Paris. Il y a une aide pour le diagnostic technique et global (DTG) (qui a lieu durant cette phase) de 5000€.

 

De plus , il y a une aide de 10 000€ pour la maîtrise d’oeuvre en phase Conception et le financement de 50% de la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

 

2.2) Les aides aux travaux  financées par le département des Hauts-de-Seine pour les ménages aux revenus modestes

 

 

Cette ALEC peut vous renseigner sur une aide financée par le département Hauts-de-Seine.

(https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/solidarites/habitat-prive ). Cette aide dépend du revenu :   

 

Nombre d’occupants du logement

                                            Catégorie de ménages

___________________________________________________________________________________________

Très modestes                                                    Modestes                                                           Intermédiaires             

___________________________________________________________________________________________

Revenu                              Revenu                    Revenu                              Revenu                      Revenu                            Revenu

fiscal de                            mensuel                 fiscal de                             mensuel                    fiscal de                          mensuel

référence                         maximum               référence                          maximum                référence                        maximum

121 123€1 956€25 714€2 381€38 184€3 536€
231 003€2 871€37 739€3 494€56 130€5 197€
337 232€3 447€45 326€4 197€67 585€6 258€
443 472€4 025€52 925€4 900€79 041€7 319€
549 736€4 605€60 546€5 606€90 496€8 379€
Par occupant supplémentaire6 253€579€7 613€705€11 455€1 061€

Le montant de l’aide dépend du revenu, selon s’il est très modeste, modeste ou intermédiaire :

 

Catégorie de ménagesTrès modestesModestesIntermédiaires
Taux de subvention60%30%15%
Montant maximum de l’aide socle4 200€2 100€1 050€
Montant maximum de l’aide socle en cas d’insalubrité6 000€3 000€1 500€
Reste à charge minimum0%20%20%
Montant minimum de subventionAucun500€500€
Syndicats de copropriétaires20% de l’aide accordée par l’ANAH (hors primes)
Plafond du coût de travaux subventionnables : 7000€ (10 000€ en cas d’insalubrité)

Par exemple, voici l’étude d’un cas :

 

  • Un ménage avec 4 personnes,  avec des revenus modestes (c’est-à-dire  avec des revenus mensuels maximum de 4 197€), vit dans un logement insalubre. Il veut effectuer des travaux dont le coût est de 12 500€.

Il bénéficiera alors de 30% de subvention sur le  coût des travaux de rénovation énergétique. Le coût de travaux maximum qui peut être subventionné est de 10  000€.

Donc l’aide sera de 30% x 10  000 = 3 000€.

  • Si le même ménage avait eu des travaux dont le coût était seulement de 1000€, alors l’aide 30% x 1000 = 300€ aurait été augmentée à 500€ car le montant minimum de subvention est de 500€.

Conclusion :

Il existe diverses aides tout au long du projet de rénovation énergétique sur le territoire de l’ALEC Grand Paris Seine Ouest. Ces aides offrent aux résidents des 8 communes concernées des incitations financières et un soutien technique précieux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements, réduisant ainsi leur consommation d’énergie et améliorant leur confort. Si vous souhaitez réaliser un projet de rénovation énergétique sur le territoire de l’ALEC GPSO, n’hésitez pas à contacter un expert Dorêka !

 

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