Les aides sur le territoire de l’ALEC Paris Ouest La Défense, dans le département des Hauts-de-Seine

En résumé
Les copropriétaires des Hauts-de-Seine peuvent bénéficier d’aides locales pour la rénovation énergétique en plus des aides nationales (MaPrimeRénov et CEE). L’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) Paris Ouest La Défense (POLD) offre un soutien pour 11 villes du département. Les aides couvrent une partie du coût des travaux (subventions de 15-60% selon les revenus). Des bonus supplémentaires existent pour des situations spécifiques. L’ALEC POLD vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, réduire les charges et favoriser la rénovation énergétique.

Quelles sont les aides locales existantes pour faciliter la rénovation énergétique dans le département des Hauts de Seine ?


Lors d’un projet de rénovation énergétique en Ile-de-France, les copropriétaires peuvent recevoir deux types d’aides nationales : MaPrimeRénov et CEE. En plus de celles-ci, vous pouvez recevoir des aides locales supplémentaires. Si vous habitez Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes ou Vaucresson, l’Agence locale de l’énergie et du climat de Paris Ouest La Defense (POLD) peut vous renseigner sur votre éligibilité à ces aides supplémentaires.


I. Qu’est-ce qu’une ALEC ?


1.1) Une ALEC est une associations territoriales créées par les collectivités pour conduire des activités d’intérêt général 

Les ALEC (Agences Locales de l’Energie et du Climat, organismes d’animation territoriale œuvrant pour la transition écologique) peuvent renseigner les copropriétaires sur les aides locales qui les concernent. 

Une agence locale de l’énergie et du climat est présidée par un élu local mandaté par sa collectivité. C’est un organisme d’ingénierie territoriale qui conduit des activités d’intérêt général afin de favoriser au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’ALEC regroupe en son sein des partenaires, acteurs, décideurs que sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement, les fédérations de professionnels, les producteurs et distributeurs d’énergie, les bailleurs sociaux…

Conformément à la définition européenne, une ALEC est une organisation indépendante, autonome, à but non lucratif, créée à l’initiative des collectivités locales et de leur groupement, qui  bénéficie du soutien des pouvoirs publics locaux pour fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux utilisateurs d’énergie (pouvoirs publics, citoyens, entreprises, etc.), et contribuer au développement des marchés d’énergies locales durables. Ces agences peuvent prendre la forme d’association à laquelle peut adhérer toute personne publique ou privée présente sur le territoire de son action. 


1.2) L’ALEC POLD conduit ces activités d’intérêt général sur 11 villes dans le département des Hauts-de-Seine

Créée à l’initiative du territoire de Paris Ouest La Défense dans le cadre de son Plan Climat Air Energie, l’Agence locale de l’énergie et du climat de Paris Ouest La Défense est une association à but non lucratif dont l’objectif majeur est de généraliser la rénovation énergétique performante des bâtiments sur le territoire de POLD, à savoir les villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson.

Par son action de proximité, elle contribue à l’amélioration du cadre de vie en favorisant une meilleure prise en compte de l’environnement, l’amélioration de l’habitat et la diminution des charges liées à l’énergie, favorisant ainsi le pouvoir d’achat.

La mise en place de cette nouvelle ALEC sur le territoire de POLD témoigne donc de l’engagement du territoire, de ses 11 villes membres et de ses partenaires en faveur de la transition énergétique ainsi que de la lutte contre les changements climatiques.


 II. Quelles sont les aides locales sur le territoire de l’ALEC POLD ?


Il y a des aides à chaque phase du projet de rénovation énergétique : à la phase 1 Audit, à la phase 2 Etudes / Conception et à la phase 3 Travaux :

2.1) Les aides aux missions d’audit et de conception

Durant la première phase de votre projet de rénovation énergétique, appelé phase Audit, vous avez le droit à l’aide de la métropole du Grand Paris. Il y a une aide pour le diagnostic technique et global (DTG) (qui a lieu durant cette phase) de 5000€.

 

De plus , il y a une aide de 10 000€ pour la maîtrise d’oeuvre en phase Conception et le financement de 50% de la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

2.2)Les aides aux travaux

2.2.1) Des aides aux travaux pour les ménages aux revenus modestes

Cette ALEC peut vous renseigner sur une aide financée par le département Hauts-de-Seine.

(https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/solidarites/habitat-prive ). Cette aide dépend du revenu :   

Nombre d’occupants du logement

                                            Catégorie de ménages

__________________________________________________________

Très modestes               Modestes                                Intermédiaires             

__________________________________________________________

Revenu        Revenu      Revenu            Revenu          Revenu            Revenu

fiscal de      mensuel    fiscal de          mensuel        fiscal de          mensuel

référence    maximum référence       maximum     référence       maximum

1

21 123€

1 956€

25 714€

2 381€

38 184€

3 536€

2

31 003€

2 871€

37 739€

3 494€

56 130€

5 197€

3

37 232€

3 447€

45 326€

4 197€

67 585€

6 258€

4

43 472€

4 025€

52 925€

4 900€

79 041€

7 319€

5

49 736€

4 605€

60 546€

5 606€

90 496€

8 379€

Par occupant supplémentaire

6 253€

579€

7 613€

705€

11 455€

1 061€

Le montant de l’aide dépend du revenu, selon s’il est très modeste, modeste ou intermédiaire :

Catégorie de ménages

Très modestes

Modestes

Intermédiaires

Taux de subvention

60%

30%

15%

Montant maximum de l’aide socle

4 200€

2 100€

1 050€

Montant maximum de l’aide socle en cas d’insalubrité

6 000€

3 000€

1 500€

Reste à charge minimum

0%

20%

20%

Montant minimum de subvention

Aucun

500€

500€

Syndicats de copropriétaires

20% de l’aide accordée par l’ANAH (hors primes)

Plafond du coût de travaux subventionnables : 7000€ (10 000€ en cas d’insalubrité)

A cette aide peut s’ajouter :

  • Un « bonus social » pouvant aller jusqu’à 3 000€ pour les situations sociales les plus complexes, sur signalement des travailleurs sociaux.
  • Un « bonus famille » de 500€ pour les ménages comprenant fiscalement trois enfants ou plus à charge, ou un enfant en situation de handicap à charge.

Ces bonus sont cumulables sans pouvoir dépasser le montant de l’aide socle.

Par exemple, voici l’étude d’un cas :

  • Un ménage avec 4 personnes,  avec des revenus modestes (c’est-à-dire  avec des revenus mensuels maximum de 4 197€), vit dans un logement insalubre. Il veut effectuer des travaux dont le coût est de 12 500€.

Il bénéficiera alors de 30% de subvention sur le  coût des travaux de rénovation énergétique. Le coût de travaux maximum qui peut être subventionné est de 10  000€.

Donc l’aide sera de 30% x 10  000 = 3 000€.

  • Si le même ménage avait eu des travaux dont le coût était seulement de 1000€, alors l’aide 30% x 1000 = 300€ aurait été augmentée à 500€ car le montant minimum de subvention est de 500€.

2.2.2) Des aides aux travaux pour les rénovations très performantes

De plus, il y a les bonus suivants :

  • Un « bonus énergétique » de 1 000€ pour les projets de rénovation énergétique permettant le gain de deux étiquettes énergétiques. 
  • Un « bonus adaptation » de 1 000€ pour des projets d’adaptation destinés aux personnes suivantes : bénéficiaires de l’APA à domicile, bénéficiaires présentant un taux de handicap supérieur à 50%, toutes les personnes âgées de plus de 80 ans. 
  • Une majoration de +10 points de l’aide de base pour les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, (subvention correspondant à 20% de l’aide de l’ANAH et pouvant être portée à 30%).

Ces bonus sont cumulables sans pouvoir dépasser le montant de l’aide socle.

2.2.3) Les bénéficiaires de ces aides aux travaux

Les copropriétaires bénéficiaires de ces aides sont :

  •  Les propriétaires occupants.
  • Les SCI constituées exclusivement de personnes physiques occupant le bien et répondant aux critères de ressources.
  • Les syndicats de copropriétaires (lutte contre l’habitat indigne).
  • Pour les bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) à domicile : les propriétaires occupants, les locataires du parc privé et les personnes hébergées à titre gratuit et permanent chez un proche.

Conclusion :

Il existe diverses aides tout au long du projet de rénovation énergétique sur le territoire de l’ALEC Paris Ouest La Défense. Ces aides offrent aux résidents des 11 communes concernées des incitations financières et un soutien technique précieux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements, réduisant ainsi leur consommation d’énergie et améliorant leur confort. Si vous souhaitez réaliser un projet de rénovation énergétique sur le territoire de l’ALEC POLD, n’hésitez pas à contacter un expert Dorêka !

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