Résumé
Le gouvernement, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), veut stimuler les projets de rénovation énergétique. En 2021, Ma Prime Rénov’ s’est étendue aux copropriétés sous forme d’une aide collective pour l’ensemble du syndicat des copropriétaires. Auparavant, seuls les propriétaires occupants pouvaient en faire la demande individuellement. L’objectif principal est d’encourager la rénovation globale, avec une cible de 35 % de gains énergétique après les travaux pour déclencher la subvetnion.
Dorêka est un opérateur référencé par l’Anah et accompagne les gestionnaires, syndics et conseils syndicaux dans leurs initiatives d’économies d’énergie, l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), et l’obtention de MaPrimeRénov’ Copropriétés et de l’ensemble des subventions et aides financières.
Au sommaire :
- Ma Prime Rénov’ en bref
- Une prime collective pour l’ensemble des copropriétaires
- MaPrimeRénov’ Copropriétés en 2024
- Calculer le montant de MaPrimeRénov’ Copropriétés
- Les critères d’éligibilité MaPrimeRénov’
- Les étapes à suivre pour obtenir la subvention
Ma Prime Rénov’ Copropriété en bref
Des travaux abordables grâce à MaPrimeRénov’
Lancée le 1er janvier 2020 par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), MaPrimeRénov’ vise à soutenir les projets de rénovation énergétique. Les propriétaires peuvent recevoir jusqu’à 20 000 € sur 5 ans pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
À l’origine, Ma Prime Rénov’ ciblait les ménages modestes ou très modestes en fonction de leurs revenus. En copropriété, tous les foyers bénéficient du financement MaPrime Rénov, indépendamment de leurs ressources. Les ménages aux revenus modestes ont droit à des aides complémentaires.
Couverture Complète des Travaux
Cette aide publique couvre une variété de travaux, notamment l’isolation, le chauffage, la ventilation, ou même un audit énergétique. Les rénovations globales surtout, regroupant plusieurs travaux, sont encouragées. En copropriété, les travaux peuvent concerner les parties privatives (comme les appartements et notamment les fenêtes) ou les parties communes de l’immeuble (comme la chaufferie en cas de chaudière collective ainsi que l’isolation des façades).
Une aide collectif au syndicat des copropriétaires élargie pour les Propriétaires-Bailleurs
Les propriétaires qui louent leurs appartements, qui n’étaient pas éligibles en 2020, peuvent désormais bénéficier de l’aide pour effectuer des travaux dans un maximum de trois logements loués. Ils pouvaient déposer leur demande à partir du 1er juillet 2021.
Des Démarches Simplifiées
L’intérêt de l’ouverture aux syndicats de copropriétaires réside dans le fait qu’ils sont des entités morales composées de tous les copropriétaires, simplifiant ainsi les démarches. En 2020, chaque propriétaire devait demander la prime individuellement.
Tous Concernés par la Rénovation Énergétique
En résumé, grâce à l’extension de la prime aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires, ainsi que la suppression de la condition de revenus, tous les membres et gestionnaires de l’immeuble ont désormais intérêt à rénover leur immeuble collectif.
MaPrimeRénov’ Copropriétés en 2024
En juin 2023, le Conseil national de la refondation (CNR) a annoncé l’évolution de MaPrimeRénov’ en deux axes : performance et efficacité. La version dédiée aux copropriétés sera intégrée à l’axe Performance, ce qui accélérera les travaux de rénovation énergétique des résidences collectives suivantes :
- Petites copropriétés, de moins de 5 logements
- Copropriétés fragiles, voire en difficulté
- Copropriétés confrontées à des contraintes techniques ou architecturales spécifiques (centres anciens, etc.)
MaPrimeRénov’ en copropriété : quel montant pour vos travaux de rénovation ?
Contrairement aux logements individuels, MaPrimeRénov’ en copropriété fonctionne avec une approche simplifiée. Les montants ne dépendent pas de barèmes complexes adaptés à chaque projet d’économie d’énergie. La règle est claire : 25 % du coût total des travaux, indépendamment des revenus des copropriétaires et de leur statut occupant ou bailleur.
Depuis le 1er février 2023, le gouvernement a relevé le plafond éligible pour les travaux, passant de 15 000 € à 25 000 € par logement. Étant donné que la prime représente 25 % de ce montant, il est maintenant possible d’obtenir 6 250 € au lieu de 3 750 €. Il est ainsi fréquent que Ma Prime Rénov Copropriété représente une subvention de plus de 6 000 € par logement.
Bonus pour des Améliorations Énergétiques
Des bonus s’ajoutent au financement de base, notamment pour lutter contre les passoires thermiques. Les copropriétés reçoivent :
- 500 € supplémentaires par logement qui sort d’une étiquette énergie de F ou G.
- 500 € supplémentaires par logement qui atteint les étiquettes énergie A ou B (bonus Bâtiment Basse Consommation – BBC).
- Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé > 8 % ou situées dans des quartiers en renouvellement urbain), un soutien important de 3 000 € par logement est accordé.
Répartition de la Prime
L’Anah ne prend pas en compte les parts ou la situation individuelle des copropriétaires. La totalité de MaPrimeRénov’ est versée au syndicat des copropriétaires.
Prime Supplémentaire pour les Ménages Modestes et Très Modestes
Pour aider les foyers en difficulté, le programme prévoit une prime additionnelle :
- 750 € pour les ménages modestes (augmentation à 1 500 € à partir du 1er février 2023).
- 1 500 € pour les ménages très modestes (augmentation à 3 000 € à partir du 1er février 2023).
Augmentation de la Prime en 2023
L’augmentation du plafond éligible à MaPrimeRénov’Copro à 25 000 € à partir du 1er février 2023 a été confirmée par le président de l’Anah, Thierry Repentin, devant le Sénat en décembre 2022. Cela signifie une aide maximale de 6 250 euros par logement.
Critères d’Éligibilité à MaPrimeRénov’ Copropriété
Afin de stimuler la rénovation thermique des logements résidentiels, les autorités ont permis aux propriétaires de commencer leurs projets dès le 1er octobre 2020, que ce soit pour les maisons ou les appartements. Cependant, la demande de subvention n’a pu être effectuée qu’à partir de 2021, d’où l’importance de comprendre les critères d’éligibilité.
MaPrimeRénov’ Copropriété est accordée au syndicat si :
- Les travaux entraînent une amélioration énergétique d’au moins 35 %.
- La copropriété est enregistrée au registre national.
- Au moins 75 % des lots sont destinés à un usage résidentiel principal.
- Les travaux sont réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans leur domaine d’intervention.
- La copropriété est accompagnée par un AMO Ma Prime Rénov’ référencé par l’ANAH comme Dorêka
Types de Travaux Éligibles
Les travaux éligibles doivent se concentrer sur une rénovation complète pour garantir une performance énergétique optimale, synonyme d’un meilleur confort pour les occupants. Cela implique une étude préalable (audit énergétique) pour définir des scénarios de travaux permettant d’atteindre une amélioration énergétique d’au moins 35 %. Une évaluation énergétique justifiant l’atteinte des 35% d’économies d’énergie sera aussi nécessaire.
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et Gain Énergétique
En plus de la condition d’une amélioration énergétique de 35 %, l’obtention de la subvention nécessite aussi l’accompagnement par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). La prime prend en charge 30 % du coût de la prestation AMO dans la limite de 180 € par logement.
Une SCI peut-elle bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Les sociétés civiles immobilières (SCI) ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’. L’aide est réservée aux propriétaires physiques, excluant ainsi les SCI même pour des travaux de rénovation énergétique conformes aux réglementations.
Comment Demander MaPrimeRénov’ en Copropriété ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2023, suivez ces étapes :
- Créer un compte sur le site officiel maprimerenov.gouv.fr. et déclarer votre AMO
- Déposer une demande de subvention ou d’avance (effectuée par l’AMO)
- Faites réaliser les travaux par des professionnels qualifiés.
- Demandez le paiement et recevez MaPrimeRénov’Copro (suivi par l’AMO)
Cumul de MaPrimeRénov’ Copropriétés avec la Prime CEE
Oui, Vous Pouvez Cumuler les Aides !
L’aide des Certificats d’économies d’énergie (CEE) dédiée à la « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » peut être combinée avec la prime de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), offrant ainsi une opportunité de réduire davantage les coûts pour les copropriétaires.
Conditions du Cumul : Le montant total des aides financières ne doit pas excéder 80 % du coût total des travaux TTC.
En plus de cette combinaison, les copropriétaires intéressés ont la possibilité de souscrire un prêt collectif. Ce type de prêt est moins contraignant qu’un prêt classique pour les travaux. À noter que cela peut aussi intégrer l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui peut également être cumulé avec les primes CEE et Rénov’. L’éco-prêt à taux zéro peut atteindre jusqu’à 50 000 € pour les logements occupés en tant que résidence principale.
👉 Si vous souhaitez en apprendre plus sur les étapes d’une rénovation énergétique, rendez-vous sur cet article.
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L’Expertise de Dorêka à votre service
En tant que spécialiste de la rénovation énergétique et opérateur d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), Dorêka accompagne les propriétaires et gestionnaires de l’habitat dans leur demande de MaPrimeRénov’ Copropriétés. En tant que mandataire, Dorêka prend en charge l’ensemble du projet et optimise son plan de financement en mobilisant toutes les solutions cumulables.
Parmi ces solutions, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et leur prime CEE peuvent être utilisés pour compléter le montant de l’aide de l’Anah. Les démarches liées aux travaux sont spécifiquement éligibles au dispositif « Coup de Pouce Rénovation performante ».
Vous bénéficiez ainsi d’une offre complète clé en main pour les habitations collectives, comprenant :
- Un accompagnement pour choisir les travaux les plus efficaces.
- La mise en relation avec des artisans qualifiés locaux et l’ensemble des professionnels requis pour votre projet
- Des plans de financements individuels optimisés incluant MaPrimeRénov’, les primes CEE, les aides locales ainsi que les primes individuelles.
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