Si certaines aides sont réservées aux copropriétaires occupants (comme les primes MaPrimeRénov’, réservées aux copropriétaires occupants aux ressources modestes), les copropriétaires bailleurs ne sont pas pour autant négligés. Tour d’horizon des principaux dispositifs en place !
Premier dispositif : la troisième ligne de quittance
L’idée générale est que le locataire qui bénéficie d’économies de charges liées à la réalisation de travaux d’économies d’énergie, partage ce bénéfice avec le propriétaire qui a financé les travaux.
En respectant certaines conditions, le propriétaire bailleur peut demander au locataire une contribution supplémentaire, en complément du loyer et des charges, qui varie entre 10 € et 20 € par mois, et peut même aller jusqu’à la moitié des économies d’énergie réalisées s’il est possible techniquement de réaliser ce calcul.
Deuxième dispositif : le dispositif Loc’Avantages
Le dispositif Loc’Avantages, qui doit faire l’objet d’une convention signée avec l’ANAH, permet au propriétaire bailleur d’obtenir une subvention directe pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention maximale de 15 000€. La subvention est égale à 25% du montant des travaux HT avec un maximum de 187,5€/m2, et une limite fixée à 15 000€ par logement.
Pour cela, certaines conditions doivent être remplies :
- Pour les travaux : permettre un gain énergétique de 35% et l’atteinte d’une étiquette D ou mieux post-travaux.
- Pour le bailleur : le loyer doit être inférieur au prix du marché durant 6 ans.
Attention, ce dispositif n’est pas cumulable avec MPR Copropriété. Mais il est cumulable avec les réductions fiscales réalisables grâce au dispositif Loc’Avantages.
Troisième dispositif : les dépenses déductibles des revenus fonciers
Dans le cas d’une location d’un bien non meublé, avec le régime aux frais réels, les dépenses d’amélioration de l’immeuble sont déductibles des revenus fonciers. Les travaux financés par les copropriétaires bailleurs constituent une charge foncière. Charge qui leur permet de réduire leur revenu foncier et donc de réaliser une économie d’impôts.
Quatrième dispositif : l’exonération de la taxe foncière
La mesure n’est pas spécifique aux copropriétaires bailleurs, mais elle peut être très conséquente.
Les collectivités peuvent décider d’exonérer (à 50% ou 100%) du paiement de la taxe foncière les copropriétaires qui s’engagent dans une rénovation énergétique de leur logement. Cette exonération temporaire peut durer au maximum 3 ans.
La ville de Paris a par exemple décidé une exonération de la taxe foncière. Les modalités d’application sont encore en cours de définition par la ville de Paris.
Enfin, dernier élément à avoir en tête, qui concerne tous les copropriétaires dont les bailleurs : la rénovation énergétique augmente la valeur de votre bien.
On espère que cet article vous a éclairé et vous a permis de saisir qu’il existait des dispositifs pour les copropriétaires bailleurs. Vous l’avez compris, certains dispositifs sont complexes. Il est conseillé de consulter un expert comptable pour être accompagné sur ces questions. Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions sur ces thématiques.