Archives des Droit et juridique - Dorêka https://doreka.eu/theme/juridique/ AMO et financement de rénovation énergétique en copropriété Mon, 29 Jan 2024 15:18:43 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.5 https://doreka.eu/wp-content/uploads/2024/08/cropped-DOREKA_LOGOICON-1-2-32x32.png Archives des Droit et juridique - Dorêka https://doreka.eu/theme/juridique/ 32 32 L’Interdiction de location des passoires thermiques au DPE F et G https://doreka.eu/interdiction-location-passoires-thermiques-dpe-f-g/ https://doreka.eu/interdiction-location-passoires-thermiques-dpe-f-g/#comments Tue, 09 Jan 2024 11:02:42 +0000 https://doreka.eu/?p=3766 La France interdit progressivement la location des passoires thermiques, les logements les plus énergivores (DPE G, F puis E). Cette réglementation privilégie la valeur verte des logements.

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]]> https://doreka.eu/interdiction-location-passoires-thermiques-dpe-f-g/feed/ 1 L’Injonction de Ravalement de Façade des Copropriétés : L’Opportunité d’Embarquer des Travaux de Rénovation Énergétique Subventionnés par les Collectivités Publiques https://doreka.eu/linjonction-ravalement-facade-coproprietes-travaux-renovation-energetique-subventions/ https://doreka.eu/linjonction-ravalement-facade-coproprietes-travaux-renovation-energetique-subventions/#comments Fri, 15 Dec 2023 18:15:56 +0000 https://doreka.eu/?p=3739 Un peu d’histoire… La loi qui a introduit les injonctions de ravalement de façade en France remonte à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette loi, souvent amendée et complétée depuis, établit les bases légales régissant la copropriété et inclut des dispositions relatives à l’entretien et […]

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]]> https://doreka.eu/linjonction-ravalement-facade-coproprietes-travaux-renovation-energetique-subventions/feed/ 1 Les spécificités des syndics bénévoles et coopératif pour la mission d’AMO https://doreka.eu/syndic-benevole-cooperatif-professionnel-specificites-pour-l-amo/ https://doreka.eu/syndic-benevole-cooperatif-professionnel-specificites-pour-l-amo/#respond Mon, 31 Jul 2023 17:19:57 +0000 https://doreka.eu/?p=3286 Quelque soit votre type de syndic : coopératif, bénévole ou professionnel, l'AMO est là pour vous accompagner dans votre projet. Grâce au soutien de l'AMO, les syndics coopératif et bénévole peuvent mener des rénovations énergétiques ambitieuses.

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]]> https://doreka.eu/syndic-benevole-cooperatif-professionnel-specificites-pour-l-amo/feed/ 0 ITE et droit de surplomb : des bonnes pratiques https://doreka.eu/ite-et-droit-de-surplomb-des-bonnes-pratiques/ https://doreka.eu/ite-et-droit-de-surplomb-des-bonnes-pratiques/#respond Tue, 25 Jul 2023 10:01:04 +0000 https://doreka.eu/?p=3079 Le droit de surplomb facilite l'isolation thermique par l'extérieur en copropriété, permettant un dépassement sur la parcelle voisine. Une procédure doit être respectée pour exercer ce droit de surplomb. Elle implique : la réalisation d'un acte authentique et le versement d'indemnités au voisin. Une communication avec le voisin et un accompagnement juridique sont conseillés.

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]]> https://doreka.eu/ite-et-droit-de-surplomb-des-bonnes-pratiques/feed/ 0 Les règles de vote en Assemblée Générale https://doreka.eu/regles-vote-ag/ https://doreka.eu/regles-vote-ag/#comments Fri, 21 Apr 2023 05:08:56 +0000 https://doreka.eu/?p=2293 Différentes majorités sont requises selon la décision à prendre. Les travaux de rénovation énergétique nécessitent une majorité absolue avec possibilité d'un second vote en majorité simple. Les audits nécessitent une majorité simple.

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]]> https://doreka.eu/regles-vote-ag/feed/ 1 DPE, audit, diagnostic : comment s’y retrouver ? https://doreka.eu/dpe-audit-diagnostic/ https://doreka.eu/dpe-audit-diagnostic/#comments Tue, 11 Apr 2023 17:49:57 +0000 https://doreka.eu/?p=2277 Le DPE, l'audit énergétique et le DTG sont des outils pour évaluer la performance énergétique d'un immeuble en copropriété. Chacun a son objectif spécifique et peut être réalisé par des professionnels certifiés. Ils sont utilisés pour comparer, diagnostiquer et planifier des travaux de rénovation énergétique.

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]]> https://doreka.eu/dpe-audit-diagnostic/feed/ 3 Contraintes réglementaires : qu’en est-il ? https://doreka.eu/contraintes-reglementaires-quen-est-il/ https://doreka.eu/contraintes-reglementaires-quen-est-il/#comments Thu, 23 Feb 2023 19:45:18 +0000 https://doreka.eu/?p=2247 Les pouvoirs publics utilisent des incitations et des contraintes pour pousser la rénovation énergétique. Les contraintes incluent l'interdiction d'augmenter les loyers pour les logements mal classés, l'interdiction progressive de louer des logements énergivores, l'obligation de réaliser un DPE collectif et un plan pluriannuel de travaux en copropriété.

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