Lors d’un projet de rénovation énergétique en Ile-de-France, les copropriétaires peuvent recevoir deux types d’aides nationales : MaPrimeRénov et CEE. En plus de celles-ci, vous pouvez recevoir des aides locales supplémentaires. Si vous habitez les villes de : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray et Marnes-la-Coquette, l’ALEC Grand Paris Seine Ouest peut vous renseigner sur ces aides supplémentaires.
1) Qu’est-ce qu’une ALEC ?
Une ALEC est une association territoriale créée par les collectivités pour conduire des activités d’intérêt général
Les ALEC (Agences Locales de l’Energie et du Climat, organismes d’animation territoriale œuvrant pour la transition écologique) peuvent renseigner les copropriétaires sur les aides locales qui les concernent.
Une agence locale de l’énergie et du climat est présidée par un élu local mandaté par sa collectivité. C’est un organisme d’ingénierie territoriale qui conduit des activités d’intérêt général afin de favoriser au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’ALEC regroupe en son sein des partenaires, acteurs, décideurs que sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement, les fédérations de professionnels, les producteurs et distributeurs d’énergie, les bailleurs sociaux…
Conformément à la définition européenne, une ALEC est une organisation indépendante, autonome, à but non lucratif, créée à l’initiative des collectivités locales et de leur groupement, qui bénéficie du soutien des pouvoirs publics locaux pour fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux utilisateurs d’énergie (pouvoirs publics, citoyens, entreprises, etc.), et contribuer au développement des marchés d’énergies locales durables. Ces agences peuvent prendre la forme d’association à laquelle peut adhérer toute personne publique ou privée présente sur le territoire de son action.
L’ALEC GPSO conduit ces activités d’intérêt général sur 8 villes dans le département des Hauts-de-Seine
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat GPSO Energie, est une association fondée en 2008 par l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), dans la volonté de lutter contre le changement climatique et d’engager concrètement la transition énergétique de son territoire. GPSO Energie intervient sur les huit villes de ce territoire : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray et Marnes-la-Coquette, auprès d’un public varié qu’elle mobilise, conseille et accompagne dans ses démarches de transition.
En ce qui concerne les copropriétés, l’ALEC GPSO conduit les actions suivantes :
Accompagnement des projets de rénovation énergétique. Elle dispose de son propre Espace Conseil France Rénov’ pour effectuer cette mission et traite 80% des demandes du guichet unique local de la rénovation de l’habitat, Seine Ouest Rénov’ ;
Mobilisation des publics à travers différentes animations tout au long de l’année
Conseil et accompagnement des projets de construction neuve performante
Conseil et accompagnement des projets d’installations d’énergies renouvelables (projets individuels, ou démarches citoyennes)
Sensibilisation, information sur la transition énergétique, le réchauffement climatique
2) Quelles sont les aides locales sur le territoire de l’ALEC Grand Paris Seine Ouest Énergie
Il y a des aides à chaque phase du projet de rénovation énergétique : à la phase 1 Audit, à la phase 2 Etudes / Conception et à la phase 3 Travaux :
2.1) Les aides aux missions d’audit et de conception
Durant la première phase de votre projet de rénovation énergétique, appelé phase Audit, vous avez le droit à l’aide de la métropole du Grand Paris. Il y a une aide pour le diagnostic technique et global (DTG) (qui a lieu durant cette phase) de 5000€.
De plus , il y a une aide de 10 000€ pour la maîtrise d’oeuvre en phase Conception et le financement de 50% de la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).
2.2) Les aides aux travaux financées par le département des Hauts-de-Seine pour les ménages aux revenus modestes
Cette ALEC peut vous renseigner sur une aide financée par le département Hauts-de-Seine.
(https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/solidarites/habitat-prive ). Cette aide dépend du revenu :
Nombre d’occupants du logement | Catégorie de ménages ___________________________________________________________________________________________ Très modestes Modestes Intermédiaires ___________________________________________________________________________________________ Revenu Revenu Revenu Revenu Revenu Revenu fiscal de mensuel fiscal de mensuel fiscal de mensuel référence maximum référence maximum référence maximum | |||||
1 | 21 123€ | 1 956€ | 25 714€ | 2 381€ | 38 184€ | 3 536€ |
2 | 31 003€ | 2 871€ | 37 739€ | 3 494€ | 56 130€ | 5 197€ |
3 | 37 232€ | 3 447€ | 45 326€ | 4 197€ | 67 585€ | 6 258€ |
4 | 43 472€ | 4 025€ | 52 925€ | 4 900€ | 79 041€ | 7 319€ |
5 | 49 736€ | 4 605€ | 60 546€ | 5 606€ | 90 496€ | 8 379€ |
Par occupant supplémentaire | 6 253€ | 579€ | 7 613€ | 705€ | 11 455€ | 1 061€ |
Le montant de l’aide dépend du revenu, selon s’il est très modeste, modeste ou intermédiaire :
Catégorie de ménages | Très modestes | Modestes | Intermédiaires |
Taux de subvention | 60% | 30% | 15% |
Montant maximum de l’aide socle | 4 200€ | 2 100€ | 1 050€ |
Montant maximum de l’aide socle en cas d’insalubrité | 6 000€ | 3 000€ | 1 500€ |
Reste à charge minimum | 0% | 20% | 20% |
Montant minimum de subvention | Aucun | 500€ | 500€ |
Syndicats de copropriétaires | 20% de l’aide accordée par l’ANAH (hors primes) | ||
Plafond du coût de travaux subventionnables : 7000€ (10 000€ en cas d’insalubrité) |
Par exemple, voici l’étude d’un cas :
- Un ménage avec 4 personnes, avec des revenus modestes (c’est-à-dire avec des revenus mensuels maximum de 4 197€), vit dans un logement insalubre. Il veut effectuer des travaux dont le coût est de 12 500€.
Il bénéficiera alors de 30% de subvention sur le coût des travaux de rénovation énergétique. Le coût de travaux maximum qui peut être subventionné est de 10 000€.
Donc l’aide sera de 30% x 10 000 = 3 000€.
- Si le même ménage avait eu des travaux dont le coût était seulement de 1000€, alors l’aide 30% x 1000 = 300€ aurait été augmentée à 500€ car le montant minimum de subvention est de 500€.
Conclusion :
Il existe diverses aides tout au long du projet de rénovation énergétique sur le territoire de l’ALEC Grand Paris Seine Ouest. Ces aides offrent aux résidents des 8 communes concernées des incitations financières et un soutien technique précieux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements, réduisant ainsi leur consommation d’énergie et améliorant leur confort. Si vous souhaitez réaliser un projet de rénovation énergétique sur le territoire de l’ALEC GPSO, n’hésitez pas à contacter un expert Dorêka !